Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

Est-ce que mon véhicule, équipé d’une attache-remorque pour la traction de remorques avec une MMA inférieure ou égale à 750 kg, est soumis au contrôle annuel?

Est-ce que mon véhicule, équipé d’une attache-remorque pour la traction de remorques avec une MMA supérieure à 750 kg, est soumis au contrôle annuel?

Est-ce que mon véhicule âgé de moins de 4 ans, est toujours soumis au contrôle annuel quand j’enlève l’attache remorque pour la traction de remorques avec une MMA supérieure à 750 kg?

Quelles remorques sont soumises au contrôle?

Quelles remorques sont soumises à l’immatriculation?

Quelles données puis-je retrouver sur les pneus de mon véhicule?

Que coûte le contrôle de mon véhicule?

Quels modes de paiement puis-je utiliser comme client?

Que dois-je faire lors de la perte du certificat de conformité (COC) de mon véhicule?

Que dois-je faire lors de la perte du certificat d’immatriculation de mon véhicule?

Que dois-je faire lors de la perte du certificat de visite de mon véhicule?

Quels documents dois-je présenter lors du contrôle de mon véhicule?

Quelles informations puis-je retrouver sur mon certificat de visite?

Comment un véhicule acheté à l’étranger peut-il être importé en Belgique?

En quoi consiste un contrôle périodique?

Qu’est-ce qu’un contrôle ADR?

Qu’est-ce qu’un contrôle administratif?

Qu’est-ce qu’un contrôle CEMT?

Qu’est-ce qu’un contrôle après accident?

Qu’est-ce qu’un contrôle pour véhicules utilitaires ?

Qu’est-ce qu’un contrôle pour vente (contrôle occasion)?

Qu’est-ce qu’un contrôle LPG?

Quelle est la périodicité de mon véhicule?

Que se passe-t-il si je présente mon véhicule en retard au contrôle?

Où puis-je faire la demande d’une nouvelle plaque d’immatriculation?

Quels véhicules ont le droit d’être immatriculés sous une plaque ‘O’ ?

Quelle procédure doit-on suivre pour une immatriculation sous plaque ‘O’ ?

Quels sont les limitations imposées aux véhicules immatriculés sous plaque ‘O’ ?

Quelles sont les heures d'ouverture des stations de contrôles?

Quand les temps d’attente sont-ils réduits?

Quelles transformations puis-je faire à mon véhicule ? Quelles soudures ne sont pas autorisées,… ?

Dois-je prendre rendez-vous pour le contrôle de mon véhicule?

Combien de temps avant la date d’échéance du certificat de visite puis-je présenter mon véhicule?

Que devez-vous faire si vous n’avez pas reçu de carte de convocation?

Que devez-vous faire si les données sur la carte de convocation ne sont pas correctes?

Que devez-vous faire si vous avez reçu injustement une carte de convocation?

Où dois-je présenter mon véhicule pour le contrôle?

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

Mon véhicule équipé d’une attache-remorque pour la traction de remorques d’une MMA inférieure ou égale à 750 kg est-il soumis au contrôle annuel?
L’attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est ensuite exempté du contrôle jusqu’au jour où il atteint ses 4 ans d’âge.

Mon véhicule équipé d’une attache-remorque pour la traction de remorques avec une MMA supérieure à 750 kg est-il soumis au contrôle annuel?
Oui, le véhicule doit être contrôlé avant la première mise en service et ensuite chaque année.

Mon véhicule âgé de moins de 4 ans est-il toujours soumis au contrôle annuel si j’enlève l’attache-remorque destiné à la traction de remorques d’une MMA supérieure 750 kg?
Si l'attache remorque est enlevée du véhicule, référez-vous à la date d'échéance indiquée sur votre certificat de visite. Lors du contrôle du véhicule, indiquez que le véhicule n'est plus muni d'un attache-remorque. Le véhicule sera alors soumis au contrôle périodique dès ses 4 ans..

Quelles remorques sont soumises au contrôle?
Chaque remorque d’une Masse Maximale Autorisée (MMA) de plus de 750 kg.

Quelles remorques sont soumises à l’immatriculation?
Chaque remorque avec une Masse Maximale Autorisée (MMA) de plus de 750 kg.

Pneus

Pour les véhicules de la catégorie M1,

• Si les pneumatiques montés ne correspondent pas avec un des pneus mentionnés au PVA, COC, carnet d’instruction du constructeur ou autocollant original du constructeur, le diamètre extérieur de chaque pneu doit correspondre aux diamètres extérieur d’un des pneus mentionnés au PVA, COC, carnet d’instruction ou autocollant original du constructeur valeurs initiales avec une tolérance de -2% et +1,5%. Si le diamètre extérieur du pneu monté se situe entre les extrêmes des différentes dimensions de pneus reprises au PVA, COC, carnet d’instruction ou autocollant d’origine du constructeur, cette dimension sera acceptée.
• Si les jantes montées ne correspondent pas aux jantes reprises au PVA, COC, carnet d’instruction du constructeur ou autocollant original du constructeur, celles – ci seront acceptées pour autant que la voie ne dépasse pas la tolérance d’augmentation par rapport à la voie d’origine: de 2% pour les voitures, de 4% pour les véhicules à 4 roues motrices.

Le montage de pneumatiques de type M + S (ce marquage est mentionné sur le pneumatique) dont la catégorie de vitesse correspond à une vitesse inférieure à celle des pneus d'origine est autorisé. Dans ce cas, la vitesse de roulage sera adaptée à cette limite inférieure.
Une étiquette de rappel de cette vitesse limite sera apposée à l'intérieur du véhicule à un endroit aisément visible du conducteur. Cette étiquette pourra rester apposée même si l'usager monte des pneumatiques avec un indice de vitesse supérieur.

Ces pneumatiques sont autorisés uniquement durant la période allant du 1er octobre au 30 avril.
Les dispositions de ce point ne s'appliquent pas aux pneumatiques de type M+S ayant une catégorie de vitesse dont la vitesse correspondante est égale ou supérieure à la vitesse maximale prévue pour le véhicule.

En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez utiliser une application du GOCA qui peut vous aider dans le choix de vos pneus. Vous pouvez vérifier si les dimensions, les indices de charge et de vitesse de vos pneus sont règlementaires. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des données fournies par cette application.

Lien application GOCA :Quel type de pneus convient à votre véhicule ?

Nous restons disponibles pour des informations complémentaires via e-mail : controle.technique@autocontrole.be

Quelles données puis-je retrouver sur les pneus de mon véhicule?
Le constructeur indique sur chaque pneu le type, les dimensions et l’usage du pneu. Un aperçu des plus importantes informations:

Cliquez pour agrandir.

Que coûte le contrôle de mon véhicule?
Les tarifs sont disponibles sur notre site sous la rubrique Tarifs. Ces tarifs sont issus de l'A.R. du 15 mars 1968.

Quels modes de paiement puis-je utiliser comme client?
Nous acceptons les modes de paiement suivants: cash et cartes de paiement Bancontact (BC:MC)

Documents

Que dois-je faire lors de la perte du certificat de conformité (COC) de mon véhicule?
Si vous n’êtes plus en possession du certificat de conformité ou COC du véhicule, il faut demander un duplicata. Ceci peut se faire chez l’importateur officiel ou chez le mandataire de la marque ou du constructeur. Si le certificat de conformité a été délivré par une station de contrôle technique suite à une procédure de conformité, vous pouvez demander le duplicata à cette station.
Quand le véhicule est présenté pour la vente, le formulaire de « demande d’immatriculation » ne sera jamais délivré si le certificat de conformité manque.

Que dois-je faire lors de la perte du certificat d’immatriculation de mon véhicule?
Si vous n’êtes plus en possession du certificat d’immatriculation du véhicule, il faut demander un duplicata. A cet effet il faut faire rédiger une « attestation de perte » par la police. Ensuite il faut remplir un formulaire de « demande d’immatriculation » avec les données du véhicule et du propriétaire ; dans la case U1 il faut remplir « duplicata du certificat d’immatriculation ». Un formulaire de « demande d’immatriculation » peut être obtenu chez votre courtier d’assurance. La demande doit être envoyée à la DIV (Direction d'immatriculation des véhicules).

Que dois-je faire lors de la perte du certificat de visite de mon véhicule?
Si vous n’êtes plus en possession du dernier certificat de visite, il faut demander un duplicata. Ceci peut se faire à la caisse de la station de contrôle la plus proche. Vous devez présenter le certificat d’immatriculation.

Tenez compte du fait que vous êtes en infraction quand vous vous déplacez sur la voie publique avec un véhicule sans certificat de visite valable !

Quels documents dois-je présenter lors du contrôle de mon véhicule?
Ceci dépend du type de contrôle (voir partie Contrôles).
Dans tous les cas, il faut présenter le certificat de conformité (ou COC), le certificat d’immatriculation et le certificat de visite le plus récent (si le véhicule a déjà été contrôlé). Pour les véhicules utilitaires il faut également montrer le Rapport d’Identification ou la Fiche Technique (pourvu que ces documents soient présents).

Quelles informations puis-je retrouver sur mon certificat de visite?
Le certificat de visite est de couleur verte ou rouge.
Lorsque le certificat de visite est de couleur verte, vous pouvez lire l’une des mentions suivantes :

PAS DE CODE
Aucune défectuosité n’est mentionnée. Le véhicule satisfait au règlement technique. Le certificat de visite vert reprend la mention: ‘Le véhicule satisfait au règlement technique’.

CODE 5
L’attention est attirée sur certaines défectuosités relatives au règlement technique. Il s’agit de défectuosités auxquelles le client peut remédier sans connaissance ou appareillage particulier. Le certificat de visite vert reprend la mention: ‘Défectuosité donnant lieu à réparation sans représentation’.

CODE 4
L’attention est attirée sur un élément ou un groupe d’éléments qui n’est pas dangereux au moment du contrôle, mais que le client doit surveiller. Le certificat de visite vert reprend la mention: ‘Défectuosités à surveiller’.

CODE 3
> Validité limitée à 3 mois
Seuls des manquements administratifs ou des manquements relatifs au règlement technique sont constatés. Il faut y avoir remédié dans les 3 mois. Le véhicule doit être représenté. Le certificat de visite vert reprend la mention: ‘Réparation ou régularisation donnant lieu à représentation’.

Lorsque le certificat de visite est de couleur rouge, vous pouvez lire l’une des mentions suivantes:

CODE 2
> Validité réduite à 15 jours
L’état d’un élément ou d’un groupe d’éléments ou les manquements au règlement technique sont de nature telle que le véhicule peut rester provisoirement en circulation. Cependant, le véhicule doit être réparé ou modifié conformément à la réglementation dès que possible. Le client porte l’entière responsabilité du non-respect des indications mentionnées sur le certificat de visite. Le certificat de visite rouge reprend la mention: ‘Réparation ou régularisation donnant lieu à représentation’.

CODE 1
> Interdit à la circulation
L’état d’un élément ou d’un groupe d’éléments ou les manquements au règlement technique sont de nature telle que le véhicule n’est pas/plus autorisé à circuler sur la voie publique. Un tel véhicule ne peut emprunter la voie publique qu’à vide, pour se rendre par le chemin le plus court de la station d’inspection à son domicile ou au réparateur et inversement. Ce certificat de visite rouge reprend la mention: ‘Interdit à la circulation’.
 

Autre indication : Etat du véhicule

Cet intitulé est imprimé à la place de la validité du certificat de visite. Ce certificat de visite n‘a pas de validité périodique et concerne uniquement l’état du véhicule lorsqu’il s’est présenté au contrôle.

Véhicules importés

Comment un véhicule acheté à l’étranger peut-il être importé en Belgique?
Pour tous les véhicules agréés européens, il faut d’abord obtenir un COC chez le constructeur ou l’importateur officiel de la marque. Les voitures produites pour l'U.E. depuis le 31 décembre 1998 doivent disposer d'un COC. Pour tous les véhicules non-agréés Européens il vous faut un certificat de conformité belge. Vous pouvez obtenir ce certificat chez l’importateur officiel ou après un contrôle spécial de conformité dans une station de contrôle technique autorisée. En plus de ce document de conformité il vous faut également une vignette de douane 705 et le certificat d’immatriculation étranger original.

Procédure d'importation.

Contrôles

En quoi consiste un contrôle périodique?
Le contenu du contrôle dépend de l’équipement du véhicule. Dans tous les cas, les contrôles suivants seront effectués:

•  L’identification du véhicule (plaque d’immatriculation, numéro de châssis)
•  Le test environnement:
  • mesure de la fumée pour les véhicules diesel
  • mesure des gaz d’échappement pour les véhicules essence/LPG
• Dispositifs de freinage (frein de service, frein de secours, frein de stationnement)
• La direction
• La visibilité (vitres, rétroviseurs, essuie-glaces,…)
• Les feux (feu de route, feu de croisement, feu de position, feu arrière,…)
• Les essieux, roues, pneus et suspension
• Le châssis et la carrosserie
• Le tachygraphe et/ou limiteur de vitesse pour les véhicules utilitaires.
  
  

Qu’est-ce qu’un contrôle ADR?
Contrôle ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)
Le contrôle ADR est un contrôle annuel pour véhicules qui font du transport ADR.
Dans le transport ADR une distinction est faite entre :
- le transport de pétrole et les matières similaires comme l’essence, le diesel,…
- le transport des peroxydes, gaz et acides.
Ce contrôle spécifique est supplémentaire au contrôle technique général semestriel pour ces véhicules. Les éléments suivants sont contrôlés :

• l’équipement électrique
• les batteries
• la protection du réservoir d’essence
• la protection de l’échappement
• les pare-chocs
• les protections latérales
• d’autres équipements spécifiques
• les marquages réglementaires et les attestations

Un véhicule ADR qui obtient au contrôle technique général un certificat de visite vert, mais qui reçoit une « interdiction transport ADR » pour des défauts constatés au contrôle ADR, peut circuler uniquement à la condition de ne transporter aucune matière dangereuse. Le transport de matières dangereuses ne peut être repris que si les défauts mentionnés sous « réparation endéans les 15 jours » sont réparés, sinon le transport ADR reste interdit.

Qu’est-ce qu’un contrôle administratif?
Le véhicule ne doit pas être présenté. Seuls les documents suivants sont contrôlés: certificat d’immatriculation ou attestation de perte du certificat d’immatriculation ou vignette de douane et certificat d’immatriculation étranger original pour véhicules importés, certificat de conformité ou COC pour les véhicules agrées européens. Ce contrôle est prévu pour tous les véhicules utilitaires (excepté les véhicules M1 (y compris les mobilhomes) et N1 (camionnettes<3.5t)), remorques et véhicules prévus pour le transport de personnes avec plus de 8 places, conducteur non-compris.

Qu’est-ce qu’un contrôle CEMT?
CEMT (Conférence Européenne des Ministres de Transport)
Cette autorisation est obligatoire en Autriche pour le transport avec véhicules « plus vert et plus sûr ». L’autorisation CEMT avec cachet peut être obtenue à l’Administration du Transport terrestre belge, Service du Transport par Route.
Une autorisation CEMT implique que les documents suivants se trouvent à bord du véhicule :

• l’attestation CEMT
• le carnet de rapports de transport
• le document vert « exigences liées aux émissions sonores et à l’échappement d’un camion plus vert et plus sûr » (ceci est délivré par le constructeur ou son mandataire)
• le document vert « prescriptions techniques et de sécurité applicables au véhicule plus vert et plus sûr »
  Ce dernier document vert doit être complété et renouvelé annuellement par une station d’inspection agréée.

En plus d’un contrôle périodique complet (certificat de visite valable), d’autres contrôles spécifiques sont exigés :

• le test environnement
• le fonctionnement de l’ALB ( correcteur automatique de freinage suivant la charge)
• le fonctionnement de l’ABS (système antiblocage)
• la profondeur du profil des pneus (minimum 2 mm)
  
  

Qu’est-ce qu’un contrôle après accident?
Il s’agit d’un contrôle spécial prévu pour les véhicules qui ont subi des dommages graves à la suite d’un accident. En plus d’un contrôle complet, il sera procédé à une mesure de la géométrie des roues et du châssis sur un banc de test assisté par ordinateur. L’appréciation se fait sur base des données qui sont initialement prévues par le constructeur. Ce contrôle se fait uniquement sur rendez-vous dans une station de contrôle agréée via http://planning.autocontrole.be. Le contrôle complet dure environ une heure.

Qu’est-ce qu’un contrôle pour véhicules utilitaires?
Un contrôle administratif doit avoir lieu pour chaque véhicule utilitaire (M1 et N1) avant l’immatriculation. Après l’immatriculation chaque véhicule utilitaire est soumis au contrôle technique pour obtenir un certificat de visite valable.

Qu’est-ce qu’un contrôle pour vente (occasion)?
Avant d’immatriculer une voiture, une voiture mixte, un minibus ou un corbillard, il faut passer un contrôle occasion. Ce contrôle implique un contrôle technique complet où les documents suivants doivent être présentés:

• le certificat d’immatriculation ou l’attestation de perte du certificat d’immatriculation
• le certificat de conformité
• le dernier certificat de visite

Le véhicule peut être contrôlé

• soit avec la plaque d’immatriculation sous laquelle le véhicule présenté est immatriculé
• soit avec une plaque marchand (plaque Z) ou essai (plaque ZZ)

Dans ce dernier cas, le certificat d'immatriculation visé ci-dessus ainsi que le certificat d'immatriculation "marchand" ou "essai" devront être présentés.
Le formulaire de ‘demande d’immatriculation’ a une validité de deux mois à partir de la date du contrôle. Le formulaire peut uniquement être délivré si le véhicule est complètement en ordre au niveau administratif et technique. Le certificat de visite a une validité normale et porte la mention 'occasion' comme usage.

Qu’est-ce qu’un contrôle LPG?
Les véhicules équipés d’une installation LPG, sont soumis à un contrôle spécifique LPG en plus du contrôle technique normal.
Lors du contrôle LPG, les éléments suivants de l’installation LPG sont vérifiés :

• le réservoir LPG
• les flexibles
• le boîtier d’étanchéité
• la canalisation de remplissage LPG
• les canalisations LPG sous pression
• la vanne à essence
• la vanne LPG
• le vaporisateur-détendeur
• le mélangeur air-LPG
• le commutateur essence-LPG

Le contrôle LPG est obligatoire lors de la mise en service au LPG de votre véhicule, puis lors des visites périodiques prévues pour votre véhicule. Un contrôle doit également être effectué lorsque vous démontez une installation LPG.
Suite au nouvel Arrêté Royal sur les installations LPG, les véhicules équipés d’une installation LPG devront répondre à des normes plus sévères à partir du 01.07.2001. Dorénavant, le législateur stipule que l’installation d’un équipement LPG doit être effectuée dans un atelier agréé, par un installateur ou un monteur agréé.
Tous les éléments d’une installation LPG doivent répondre aux normes de sécurité du règlement international R67.

- Les installations montées après le 01.07.2001 (entrée en vigueur de l’AR) satisferont en tout point aux normes de sécurité et d’installation. Les véhicules qui satisfont à la nouvelle réglementation seront identifiables par une vignette autodestructible collée sur le pare-brise. Celle-ci permettra aux véhicules conformes d’avoir accès à des parkings sous-terrains. Elle sera remise après contrôle du véhicule et, pour les installations adaptées aux nouvelles normes, elle remplacera l’actuel autocollant vert à l’arrière des véhicules.

- Une installation datant d’avant le 01.07.2001 devra satisfaire à certaines dispositions transitoires qui concernent entre autres les réservoirs de LPG. Afin d’exclure tout risque d’explosion, chaque réservoir doit être muni d’un limiteur de remplissage automatique à 80%. Cette limitation de remplissage empêche que des gaz s’échappent du réservoir lorsque ceux-ci se dilatent sous l’effet de la chaleur. Désormais, chaque installation LPG devra également être équipée d’un robinet de service à commande électrique qui coupe automatiquement l’alimentation de gaz vers le moteur en cas de problèmes.

- Les véhicules immatriculés équipés d’une installation LPG montée après le 01.07.2001 par un installateur agréé doivent être présentés au contrôle LPG.
Ce contrôle concerne e.a. la conformité de l’installation et de son montage, son étanchéité et le respect des normes d’émission en matière de pollution. Si le véhicule est conforme, le client obtient un certificat de visite valable et une vignette de contrôle.

- Les véhicules équipés d’une installation LPG montée avant le 01.07.2001 qui ne satisfait pas aux dispositions transitoires, disposeront d’un délai jusqu’au 30.06.2002 pour faire exécuter les adaptations par un installateur agréé.
Si au 01.07.2002 l’installation LPG ne satisfait pas aux dispositions transitoires, il faudra procéder à son enlèvement.

Les véhicules équipés d’une installation LPG qui satisfait aux dispositions transitoires en vigueur recevront un certificat de visite valable. Ces véhicules n’obtiendront pas de vignette de contrôle mais conserveront l’autocollant vert à l’arrière.

Pour obtenir en plus du certificat de visite valable une vignette de contrôle valable, l’installation devra satisfaire à trois conditions. Les éléments de l’installation devront satisfaire au règlement international R67, l’installation devra être conforme à l’Arrêté Royal et les adaptations devront être exécutées par un installateur agréé.

REMARQUE:
L’installation LPG peut être montée par un installateur belge ou étranger, mais le client devra s’assurer que l’installateur dispose d’un numéro d’agréation BELGE. Si ce n’est pas le cas, la station d’inspection refusera cette installation et le véhicule obtiendra une interdiction à la circulation. Vous pouvez retrouver une liste d’installateurs agréés provisoirement sur le site de notre fédération professionnelle GOCA.
Les clients qui souhaitent poser des questions concernant le contrôle des installations LPG peuvent téléphoner au numéro: 02/482.34.84.

Quelle est la périodicité de mon véhicule?
Le contrôle est lié à une périodicité, qui varie en fonction du genre du véhicule:

Périodicité: 3 mois

• Les autobus et les autocars non équipés d'un ralentisseur et pour lesquels un certificat de visite à validité normale a été délivré lors de la dernière visite périodique (1 contrôle sur 2 est un contrôle complet, l'autre étant un contrôle partiel visant les organes de freinage)

Périodicité: 6 mois

• Les autobus et autocars équipés d’un ralentisseur et pour lesquels un certificat de visite à validité normale a été délivré lors de la dernière visite périodique
• Les véhicules destinés au transport ADR et pour lesquels un certificat de visite à validité normale a été délivré lors de la dernière visite périodique
• Les véhicules destinés au transport de choses, de MMA > 3.5T
• Les voitures, voitures mixtes et minibus utilisés pour le transport rémunéré de personnes et le transport gratuit équivalent et pour la location avec chauffeur
• Les ambulances
• Les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite

Périodicité: 12 mois

• Les véhicules destinés au transport de choses, de MMA supérieure à 3,5 T, qui ne présentent pas de défectuosités engendrant une validité limitée
• Les voitures, voitures mixtes, minibus et corbillards de plus de 4 ans (/!\ BONUS voir plus bas)
• Les voitures, voitures mixtes, minibus et corbillards équipés d’un crochet pour tracter une remorque de MMA supérieure à 750 kg
• Tous les autres véhicules, à l’exception des véhicules lents

Périodicité: 24 mois

• Les remorques de camping
• Les véhicules-grues
• Les remorques à bateau
• Les remorques à planeur

BONUS : la validité du certificat de visite passe à DEUX ans pour les voitures, minibus et corbillards sous les conditions suivantes :

a. Ancienneté: le véhicule a 6 ans maximum.
b. Kilométrage: Kilométrage < 100.001 km au compteur. Le compteur kilométrique ne peut pas être retourné.
c. Résultat du contrôle: Le certificat de visite du premier et/ou contrôle périodique complet ne peut pas mentionner des codes de sanction 1, 2 ou 3
d. Présenté en retard: Si un véhicule est présenté en contrôle périodique ”en retard”, la validité du certificat de visite est maximum un an.

Dans le cas des véhicules ci-dessus, qui sont équipés d’un dispositif d’accouplement, utilisé comme “portevélo ou pour la traction de remorques d’une MMA ≤ 750 kg peuvent également obtenir une périodicité de deux ans, pour autant qu’il soit satisfait aux conditions mentionnées ci-dessus.

Que se passe-t-il si je présente mon véhicule en retard au contrôle?
Suivant l’article 23 undecies 4° de l’Arrêté Royal du 15 mars 1968, une majoration administrative vous sera portée en compte. La date de référence sur le certificat de visite reste la même.

Plaques d’immatriculation

Où puis-je faire la demande d’une nouvelle plaque d’immatriculation?
Vous pouvez obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation ainsi que tous les renseignements utiles concernant l’immatriculation à la Direction d’Immatriculation des Véhicules (DIV) à Bruxelles ou à une des antennes régionales. Ce service est un département du Ministère des Communications et de l’Infrastructure et est indépendant des stations de contrôle technique.

Vous trouvez plus d’informations sur l’adresse Internet suivante: http://www.webdiv.be

Ancêtres

Quels véhicules peuvent être immatriculés sous une plaque ‘O’ ?
Les voitures, voitures mixtes et minibus qui sont en service depuis plus de 25 ans peuvent être immatriculés comme ancêtre. Pour tout autre véhicule l’âge requis est de 30 ans.

Quelle procédure doit-on suivre pour une immatriculation sous plaque ‘O’ ?
Les documents suivants doivent être présentés :
- le certificat d’immatriculation ou l’attestation de perte du certificat d’immatriculation
- pour un véhicule importé, la vignette de douane 705 et le certificat d’immatriculation étranger original.
Il s’agit ici d’un contrôle restreint comprenant la vérification du numéro de châssis, la présence d’un système de freinage (freins de service et de stationnement) et la présence du triangle de danger.

L'article 26 du Règlement Technique précise également :
'Aucun véhicule ne peut être utilisé sur la voie publique s'il n'est, en ce qui concerne son entretien et son fonctionnement, dans un état qui ne met pas en danger la sécurité routière ou s'il ne répond pas aux dispositions du présent arrêté, et ce indépendamment des contrôles effectués par les organismes agréés.'

Quels sont les limitations imposées aux véhicules immatriculés sous plaque ‘O’ ?
Ces véhicules ne peuvent se déplacer sur la voie publique qu’à l’occasion de manifestations autorisées ou pour des essais en vue de ces manifestations, exécutés entre le lever et le coucher du soleil et dans un rayon de 25 km ou pour se rendre à ces manifestations.

Quand les stations de contrôle sont-elles ouvertes?
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 7h à 17h. Nos jours de fermeture se limitent aux jours fériés officiels nous sommes donc ouverts les jours de pont. Le dernier contrôle débute 30 minutes avant l’heure de fermeture, sauf mention spéciale sur la carte de convocation.

Quand les temps d’attente sont-ils réduits?
D'après les statistiques, il apparaît que les temps d'attente varient de station en station et selon le mois. La période la plus chargée va du 21 décembre jusque la fin du mois de juin. Les mois de juillet jusqu'en novembre sont moins chargés. Les stations de contrôle d'ACT disposent de webcams qui vous informent online des temps d'attente. Ce service est gratuit et vous permet de préparer votre venue. La convocation mentionne également des informations utiles afin de préparer votre venue.

Quelles transformations puis-je faire à mon véhicule? Quelles soudures ne sont pas autorisées,… ?
Pour une réponse à des questions techniques très spécifiques, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le responsable de la station ou nous contacter par e-mail.

Convocation et carte de convocation

Dois-je prendre rendez-vous pour le contrôle de mon véhicule?
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour un simple contrôle périodique. Vous êtes libre de présenter votre véhicule comme vous le souhaitez.
Vous pouvez présenter votre véhicule sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait via notre site internet http://planning.autocontrole.be (obligatoire pour contrôle après accident ou surbaissement).

Combien de temps avant la date d’échéance du certificat de visite puis-je présenter mon véhicule?
Suite à l’article 23 quater §1 de l’Arrêté Royal du 15 septembre 1968, le contrôle périodique d’un véhicule peut avoir lieu à partir de 2 mois avant la date d’échéance du certificat de visite. Pour des véhicules soumis à une validité périodique de 6 mois ou moins, ce délai n’est que de 1 mois.

Que devez-vous faire si vous n’avez pas reçu de carte de convocation?
Si la date de validité de votre certificat de visite est proche ou est dépassée, présentez votre véhicule le plus vite possible à une station de contrôle. Vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule dont le certificat de visite est périmé même si vous n’avez pas reçu de convocation. Nous vous conseillons de tenir à l’œil la date d’échéance du certificat de visite.

Que devez-vous faire si les données sur la carte de convocation ne sont pas correctes?
Si votre adresse n’est pas correcte, vous devez faire corriger votre certificat d’immatriculation par la police de votre commune.

Que devez-vous faire si vous avez reçu injustement une carte de convocation?
Aussi longtemps que vous n’avez pas supprimé l’immatriculation et renvoyé la plaque d’immatriculation à la DIV, vous recevrez une convocation. Si le véhicule n’a jamais été en votre possession, prenez contact avec la station de contrôle ou le bureau central.

Où dois-je présenter mon véhicule pour le contrôle?
Le choix de la station de contrôle technique est libre en Belgique. Vous pouvez présenter votre véhicule dans une autre station que celle qui est mentionnée sur la carte de convocation. Tenez compte du fait que lorsqu’un véhicule reçoit un certificat de visite rouge, la revisite doit avoir lieu dans la même station.
Attention, toutes les stations du pays ne sont pas équipées pour tous les types de contrôles.  Pour savoir quels contrôles sont effectués dans nos stations, veuillez visiter les pages des stations.