Contrôles techniques

Contrôle occasion voitures

En général

Une voiture immatriculée en Belgique destinée à la vente, par un particulier ou un commerçant, doit être soumise à un contrôle technique «occasion», effectué avant immatriculation du véhicule au nom d'un nouveau propriétaire.

ETAPE 1 – Identification du véhicule

Lors du contrôle, l'inspecteur va tout d'abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu'ils correspondent bien au véhicule présenté.

Documents de bord

  • dernier certificat d'immatriculation sous le couvert duquel le véhicule est ou a été inscrit.
  • ancien certificat de visite du contrôle technique (si d'application)

Données du véhicule

  • plaque d'immatriculation: 
    • soit celle reprise au certificat d'immatriculation
    • soit une plaque « marchand » (plaque Z) ou une plaque « essai » (plaque ZZ)
    • soit une plaque appartenant au futur propriétaire dudit véhicule. (Dans ce cas, le véhicule est immatriculé au nom du titulaire de la plaque)
  • numéro de chassis

ATTENTION ! 

Dans le cas d'une plaque «marchand» ou «essai», le certificat d’immatriculation original de la plaque marchand ou essai et celui du véhicule doivent être présentés ensemble.

ATTENTION !

Contrôle occasion :

   Si le certificat d'immatriculation possède deux volets (depuis le 1er septembre 2013), LES DEUX volets doivent être présents.

   Lorsqu'une plaque est présentée, le véhicule sera immatriculé au nom de la plaque présentée.

   Lorsque un véhicule est présenté sous plaque Z, le certificat de la plaque Z sera demandé. 

Etape 2 - Contrôle du véhicule

Les véhicules ayant subi un contrôle technique depuis moins de 2 mois peuvent être soumis à un "contrôle visuel". 

Lors du contrôle visuel les gaz d'échappements, le test de suspension et le réglage des feux sont uniquement contrôlés de manière visuelle sans l'aide d'appareils de mesure. 

Les véhicules qui peuvent bénéficier de ce type de contrôle simplifié doivent, de manière cumulative, répondre aux deux conditions suivantes:

  • avoir subi un dernier contrôle complet depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne;
  • avoir reçu un certificat de visite vert avec une validité normale, délivré en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, conformément aux Directives Européennes en vigueur relatives au contrôle technique des véhicules automobiles et de leurs remorques.

Les véhicules ne répondant pas à ces critères, ou qui, lors du contrôle visuel, ont présenté la moindre défectuosité, subissent immédiatement un contrôle complet où les nuisances, la suspension et les feux sont contrôlés à l'aide d'appareils de mesure.

Etape 3 - Documents délivrés

Certificat de visite

Les véhicules soumis au contrôle complet

Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d'une durée de validité de 1 an. 
Lors des contrôles occasion aucun  bonus n’est attribué.

Les véhicules soumis au contrôle visuel

Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule", d'une durée de validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet, sera délivré. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule.
Lors des contrôles occasion aucun  bonus n’est attribué.

Rapport occasion

Outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué. Les résultats des 33 points supplémentaires contrôlés sont repris dans un rapport occasion. Celui-ci reflète l'état technique du véhicule au moment de sa présentation au contrôle et fournit ainsi à l'acheteur potentiel du véhicule des informations importantes. Ce document reste valable 2 mois.

Demande d'immatriculation

Le nouvel acquéreur du véhicule doit envoyer cette demande d'immatriculation à la DIV via son courtier d'assurance. Ce document reste valable durant 2 mois.

Car-Pass

De plus, un  CAR-PASS est délivré automatiquement avec le rapport occasion. Ce document offre une garantie officielle du kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique. Chaque particulier ou professionnel qui met une voiture d'occasion en vente, doit remettre un Car-Pass à l'acquéreur lui permettant ainsi de vérifier l'évolution du kilométrage et de mieux évaluer la valeur réelle du véhicule. 

Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit.

Sans Car-Pass, la vente n'est pas valable et l’acquéreur peut annuler la vente unilatéralement via le tribunal.