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Ancêtres voitures

Les véhicules ancêtre sont soumis à un contrôle technique pour lors d’une (ré)-immatriculation sous une plaque ‘O’.

Les véhicules ancêtre  qui ont déjà été immatriculés sous une plaque ‘O’ sont désormais également soumis à un contrôle périodique.

 

Selon l'âge du véhicule, trois situations sont possibles:

1.Les véhicules de 25 ans et moins de 30 ans sont soumis à un contrôle périodique des voitures ancêtre avec une périodicité normale;

2. les véhicules de 30 ans à 50 ans sont soumis à un contrôle périodique des véhicules ancêtre avec une périodicité de 2 ans;

3. les véhicules de plus de 50 ans sont soumis à un contrôle périodique des véhicules ancêtre avec une périodicité de 5 ans.

Les périodicités peuvent être raccourcies suite à la réalisation de contrôles spécifiques (ex. Validité réservoir LPG, CNG, ...).

Les restrictions concernant l’utilisation des véhicules ancêtre sont conservées (cf. ‘utilisation’).

 

En général

Tous les véhicules qui se trouvent dans leur état d’origine (qui ne sont pas transformés cf. art. 8§5 du règlement technique A.R. du 15 mars 1968) et qui sont mis en circulation depuis plus de 30 ans, peuvent être immatriculés comme un ancêtre. Bien entendu, vous pouvez toujours choisir d’ immatriculer votre voiture pour un usage normal, sous une plaque ordinaire.

Tous les ancêtres doivent être soumis à un contrôle technique spécifique. Ce contrôle est effectué avant la première immatriculation en tant qu'ancêtre ou avant une immatriculation en tant qu'ancêtre au nom d'un nouveau propriétaire. Après immatriculation, le véhicule se voit délivrer une plaque d'immatriculation spécifique aux ancêtres, la plaque "O". Après l’immatriculation sous plaque “O”, le véhicule est soumis au contrôle technique. 

Art. 26 du règlement technique stipule qu’aucun véhicule ne peut être utilisé sur la voie publique s'il n'est, en ce qui concerne son entretien et son fonctionnement, dans un état qui ne met pas en danger la sécurité routière.

ACT offre la possibilité de présenter volontairement une ancêtre au contrôle technique. Le cas échéant, le client recevra un certificat de visite “état du véhicule” avec des informations sur les défectuosités constatées.

Utilisation

Les véhicules immatriculés avec une plaque “O” ne peuvent pas être utilisés aux fins suivantes:

  • usage commercial et professionnel
  • déplacements domicile-travail et domicile-école
  • transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
  • usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux:

  • manifestations d'ancêtres
  • essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.

Contrôle technique ‘Ancêtre’

Depuis l’introduction du nouveau contrôle technique ’ancêtre’ du 1er avril 2014, l’inspecteur vérifie les points ci-dessous pour garantir la sécurité routière du véhicule. 

Identification du véhicule

  • Immatriculation
  • Numéro de châssis

Équipements de freinage

État mécanique et fonctionnement

1. éléments de freinage
2. Dispositifs de freinage assisté/ correcteur de freinage
3. Surface et course de la pédale de freinage
4. Conduites rigides des freins
5. Flexibles des freins
6. Tambours de freins, disques de freins
7. Câbles de freins, timonerie, transmission
8. Garnitures et plaquettes de freins
9. Cylindres de freins

Performances du freinage de service
  1. Performances (déséquilibre)
  2. Efficacité
Performances du frein de stationnement

Direction

État mécanique

1. état de la direction
2. Fixation du boîtier de direction
3. état de la timonerie de direction
4. Fonctionnement de la timonerie de direction
5. Direction assistée

Volant et colonne
  1.  état du volant/ guidon
  2. Colonne de direction et composants
Marge dans la direction
Accouplement couronne à billes de l’essieu directeur de remorque

Visibilité

  1. Champ de vision
  2. état des vitrages
  3. Rétroviseurs ou dispositifs rétroviseurs
  4. Essuie-glace sur véhicule avec vitrage avant

Feux, dispositifs réfléchissants et équipement électrique

Phares
  1. état et fonctionnement
  2. Direction
  3. Commutation
Feux de position avant et arrière et feux de gabarit
  1. état et fonctionnement
  2. Commutation
Feux-stop
  1. état et fonctionnement
  2. Commutation
Clignotant et feux de détresse
  1. état et fonctionnement
  2. Commutation
Feux-brouillard avant et arrière
  1. état et fonctionnement
  2. Commutation
Feu d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
  1. état et fonctionnement
Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière
  1. état

Câblage électrique

Batterie(s)

Essieux, roux, pneumatiques, suspension

Essieux
  1. Essieux
  2. Axes de fusée
  3. Roulements de roues
Roues et pneumatiques
  1. Moyeu de roue
  2. Roues (jantes)
  3. Pneumatiques
Système de suspension
  1. Ressorts et stabilisateur
  2. Amortisseurs
  3. Arbres de transmission, barres de réaction, triangles et bras de suspension
  4. Articulations de suspension
  5. Suspension à air

Châssis et accessoires du châssis

Châssis ou cadre et accessoires

État général

  1. Tuyaux d’échappement et silencieux
  2. Réservoir et conduites de carburant 
  3. Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière
  4. Support de la roue de secours
  5. Mécanismes d’attelage et équipement de remorquage
  6. Transmission
  7. Fixations du moteur

Cabine et carrosserie

  1. état
  2. Fixation
  3. Portières et serrures
  4. Plancher
  5. Siège du conducteur
  6. Autres sièges
  7. Marchepied de la cabine
  8. Autres accessoires et équipements intérieurs et extérieurs
  9. Garde-boue, dispositifs antiprojections

Autre équipement

Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
  1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles
  2. état des ceintures de sécurité et de leurs attaches
Extincteur
Triangle de signalisation
Avertisseur sonore
Indicateur de vitesse

Nuisances

  1. émissions à l’échappement
  2. Pertes de liquide

Documents délivrés

Certificat de visite

Les véhicules soumis au contrôle complet

Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d'une durée de validité de 1 an. 
Lors des contrôles occasion aucun  bonus n’est attribué.

Les véhicules soumis au contrôle visuel

Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document "inspection visuelle du véhicule", d'une durée de validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet, sera délivré. De plus un cachet manuel est apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis ensemble à l'acquéreur du véhicule.
Lors des contrôles occasion aucun  bonus n’est attribué.

Demande d'immatriculation

Le nouvel acquéreur du véhicule doit envoyer cette demande d'immatriculation à la DIV via son courtier d'assurance. Ce document reste valable durant 2 mois.

Car-Pass

Ce document offre une garantie officielle du kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique. 

Le Car-Pass reprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit.