Contrôles techniques

Autobus et Autocar

En général

On travaille QUE sur rendez-vous  ----  Prenez un rendez-vous GRATUIT  via ce site web (www.autocontrole.be).  

 

ET N'OUBLIEZ PAS, vous pouvez vous présenter/prendre rendez-vous à partir de 2 mois avant la date limite de validité de votre certificat actuel. N'attendez pas jusqu'au dernier moment.

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Les autocars et autobus sont des véhicules de catégorie M2 et M3 qui sont conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) est inférieure (M2) ou supérieure (M3) à 5 tonnes.

Si le véhicule a été modifié depuis le dernier contrôle technique, vous devez le signaler à l’inspecteur avant le nouveau contrôle. De toute façon, si vous apportez des modifications importantes à votre véhicule, vous devez représenter le véhicule au contrôle technique avant de le remettre en circulation sur la voie publique.

Faites attention que tous les systèmes de sécurité fonctionnent quand vous vous rendez au contrôle technique.

Documents requis

Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents. Afin d'éviter des cas de fraude, les photocopies et les scans ne sont pas acceptés dans les centres de contrôle technique.

ATTENTION ​! 

Selon le type de contrôle que vous effectuez vous devrez éventuellement présenter en plus des documents nommés ci-dessous des documents complémentaires. Ceux-ci sont mentionnés dans les rubriques relatives à chaque type de contrôle.

Certificat d'immatriculation belge

Le certificat d'immatriculation est un document de couleur  rose ou beige au format A4 (pour les véhicules immatriculé après le 15/11/2010) plus connu sous le nom de « carte grise ». Ce document est la preuve d'immatriculation du véhicule délivré par la DIV, la Direction pour l'Immatriculation de Véhicules.

Que faire si vous ne possédez pas de certificat d'immatriculation ?
Vol /perte/destruction

Si votre certificat a été volé, perdu ou détruit vous devez le déclarer à la police. Vous recevrez une  une attestation de dépossession involontaire. A l'aide de cette attestation vous devez adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Présentez ensuite l'attestation comme alternative au certificat d'immatriculation lors de votre visite au contrôle technique.

Véhicule étranger importé

Si vous possédez un véhicule étranger importé en Belgique vous devez présenter au contrôle technique les trois documents suivants comme alternative au certificat d'immatriculation belge:

  • la vignette de douane 705
  • le certificat d'immatriculation étranger
  • un certificat de conformité
  • une fiche technique

Certificat de conformité – COC

Chaque type de véhicule construit ou importé en Belgique est homologué par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans un procès-verbal d'agréation (PVA). Le certificat de conformité belge (CDC) confirme que le véhicule correspond bien à la description du PVA. Le CDC vous est délivré par le constructeur ou le mandataire officiel lors de l'achat de votre véhicule. C'est pourquoi ce document varie de forme et de couleur selon la marque du véhicule.

Néanmoins, depuis janvier 1999, le CDC est obligatoirement remplacé par le certificat de conformité belge (CDC) (COC). 

Que faire si vous ne possédez pas de certificat de conformité ?

Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Un dossier y sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui vous délivrera, après acceptation du dossier, une attestation d'agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis.

Certificat de visite

Le certificat de visite vous est remis après que le véhicule ait été soumis au contrôle technique. Ce certificat de visite est de couleur verte ou rouge. Quand vous vous présentez à nouveau au contrôle technique vous devez vous munir de votre ancien certificat de visite reçu lors de votre précédente visite. Vous trouverez plus d'infos dans la rubrique certificat de visite.

 Vous avez perdu votre certificat de visite ?

Si vous avez perdu votre certificat de visite vous devez vous présenter au centre de contrôle technique afin de recevoir un duplicata. Pour connaître les frais consultez le barème des redevances..

Nuttige, niet verplichte documenten

Convocation

Lorsque votre certificat de visite arrive à échéance une convocation de couleur verte vous est envoyée par la poste. 

La convocation au contrôle technique n'est PAS un document obligatoirement requis lors de la visite au contrôle technique ! Cette carte de convocation a seulement pour but de vous rappeler que votre véhicule doit être présenté au contrôle technique dans le mois précédant l'échéance mentionnée sur le dernier certificat de visite délivré. En outre la convocation reprend des informations utiles telles que par exemple les heures d'ouverture du centre, l'état dans lequel le véhicule doit être présenté ou les documents à ne pas oublier.

Vous pouvez présenter votre véhicule dans l'un de nos centres de contrôle de votre choix. 

ATTENTION ! 

Lorsqu'un véhicule a reçu un certificat de visite rouge, la revisite doit avoir lieu dans le même centre.

Le fichier d'adresses utilisé par les centres de contrôle pour envoyer les convocations est délivré par le Service public Fédéral Mobilité et Transports.

Si vous êtes convoqué sans raison ou si les données reprises sur la convocation sont erronées, adressez-vous au service suivant:

Service public Fédéral Mobilité et Transports
DIV
City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles