Cyclomoteurs

Cylcomoteur

tout véhicule à deux roues (catégorie L1) ou à trois roues (catégorie L2) ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3.

Les cyclomoteurs sont divisés en deux classes nationales:

• les " cyclomoteurs classe A ", qui ne peuvent, par construction et par la seule puissance de leur moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km à l'heure
• les " cyclomoteurs classe B ", qui ne relèvent pas de la classe A

Motocyclette 

tout véhicule à deux roues sans side-car (catégorie L3) ou avec side-car (catégorie L4), ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h et dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3