Contrôle pour vente (KVV)
Contrôle pour vente
Lors du contrôle, l'inspecteur va tout d'abord vérifier la validité des documents requis et contrôler qu'ils correspondent bien au véhicule présenté.
Documents de bord
- dernier certificat d'immatriculation sous le couvert duquel le véhicule est ou a été inscrit.
- Le certificat de conformité (si soumis)
- ancien certificat de visite du contrôle technique (si d'application)
Données du véhicule
- plaque d'immatriculation:
- soit celle reprise au certificat d'immatriculation
- soit une plaque « marchand » (plaque Z) ou une plaque « professionnelle » (plaque V)
- soit une plaque appartenant au futur propriétaire dudit véhicule. (Dans ce cas, le véhicule est immatriculé au nom du titulaire de la plaque) + certificat d'immatriculation de la plaque du véhicule.
- numéro de châssis
ATTENTION ! Dans le cas d'une plaque «marchand» ou «profesionnelle», le certificat d’immatriculation original de la plaque marchand ou essai et celui du véhicule doivent être présentés ensemble. La plaque professionelle doit être valide sur le véhicule présenté. |