Importation hors UE

Une motocyclette ou un cyclomoteur importé en Belgique doit, afin d'être immatriculé, passer un contrôle de conformité dans un centre de contrôle technique habilité. Attention ! Le contrôle de conformité pour motocyclette /cyclomoteur est uniquement effectué dans les centres de contrôle agréés à Schaerbeek.

Le client demande un formulaire de demande de mise en conformité dans un centre de contrôle technique habilité et remplit la case réservée à son attention.

Après paiement de la redevance de € 398,20 un dossier de mise en conformité à titre isolé est ouvert et un numéro provisoire de Procès-Verbal d'Agréation à titre isolé est attribué. Un rendez-vous pour un contrôle est donné.

Le véhicule doit être présenté au centre de contrôle technique habilité. L'inspecteur procède à l'identification du véhicule en contrôlant les documents suivants:

• Le formulaire de demande avec le numéro provisoire du PVA à titre isolé attribué par le centre de contrôle habilitée
• Document d'immatriculation étranger
• Document de douane (vignette 705)
• Facture d'achat
• Une attestation ou une fiche technique du constructeur mentionnant la vitesse maximale du véhicule en km/h, la cylindrée, le nombre de cylindres, la puissance maximum, le régime moteur correspondant à cette puissance maximum et les valeurs des émissions (uniquement si ces données ne sont pas précisées sur un autre document ou sur une plaquette du constructeur apposée sur le véhicule même).

Les tests suivants sont effectués:

1.         Identification du moteur et de la transmission

2.         Identification de l'échappement et du filtre à air

3.         Vérification de la conformité des feux et catadioptres suivants (nombre, position, couleur):

• feux de route;
• feux de croisement,
• feux de position, avant et arrière;
• feux stop;
• éclairage de la plaque d'immatriculation;
• catadioptre arrière;
• indicateurs de direction.

4.         Vérification de la conformité du rétroviseur:

• nombre (minimum 1 à gauche) ;
• obligation d'homologation.

5.         Pesage du véhicule:

• Poids sur la roue avant avec la personne qui effectuera le test de freinage assise sur le véhicule (ceci ne concerne que les motocyclettes à deux roues).
• Poids sur la roue arrière avec la personne qui effectuera le test de freinage assise sur le véhicule (ceci ne concerne que les motocyclettes à deux roues);
• Tare totale (maximum 400 kg);
• Enregistrement de la Masse Maximale Autorisée sur la plaquette.

6.         Largeur totale du véhicule et de l'empattement:

La largeur totale est mesurée sans tenir compte des indicateurs de direction et des rétroviseurs. La largeur maximale est fixée à 1 m pour les motocyclettes à deux roues sans side-car, et à 2 m pour les motocyclettes avec side-car ainsi que les motocyclettes à trois roues.

7.         Vérification de la conformité des pneus:

Les véhicules doivent être équipés de pneumatiques ayant un indice de charge et un indice de vitesse suffisants.

8.         Tests de freinage:

• Pour les motocyclettes à deux roues

La force de freinage sur la roue avant et sur la roue arrière est mesurée à l'aide d'un freinomètre. Les efficacités de freinage sont calculées sur la base de ces mesures.

9.         Mesure du niveau sonore à l'arrêt (moteur tournant)

10.       Mesure du niveau sonore en mouvement

Le test du niveau sonore est réalisé sur la voie publique.

Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports décide ensuite que:

Soit le véhicule n'est pas conforme aux dispositions du règlement repris dans l'Arrêté Royale du 10 octobre 1974:

• le véhicule ne peut pas être immatriculé en tant que tel
• le véhicule doit d'abord être rendu conforme
• un nouveau rendez-vous doit être pris dans un centre de contrôle habilité et la procédure de contrôle administratif et des tests d'agréation doit être à nouveau suivie.

Soit le véhicule est conforme aux dispositions du règlement repris dans l'Arrêté Royal du 10 octobre 1974:

• un Procès-Verbal d'Agréation (PVA) à titre isolé est octroyé
• le véhicule est immatriculé.